Mentions légales

Mentions légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.joigneaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1- Editeur  du site et Propriétaire :

Le site web : https://www.joigneaux.com est édité par

SAS Joigneaux Paysagiste
N° SIREN : 538 293 358 000 23
TVA : FR 30538 293 358
Siège social : 5 chemin des Môles, 31120 Pinsaguel

Téléphone :  05 62 23 89 68

Resposable de la publication : Laurence Joigneaux

2- Hébergeur :

Raison sociale : SAS OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3- Conception du site :

SARL WEBNCIE
Siège social : 9 rue des Lacs, 31600 Saubens
Tél. : 06 20 85 12 46
Site web : Webncie : Création site web Toulouse

4- Protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en application, il a pour vocation de mieux protéger vos données, de renforcer vos droits et vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles.  L'objectif est de protéger tous les citoyens de l'Union européenne en rendant le traitement des informations transparent et conforme aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

4/1 -Exploitation des données

Les données collectées grâce aux différents formulaires du site internet https://www.joigneaux.com sont destinées à favoriser la communication entre le site et les visiteurs. Aucunes données ne sera transmises à des tiers ou des partenaires.

4/2 - Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer l'authentification des internautes, mais également pour réaliser des statistiques de visites et proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts.

4/2/1 - Que sont les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

4/2/3 - A quoi servent les cookies ?

Les Cookies que https://www.joigneaux.com émet nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience
  • d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé  (mobile , ordinateur de bureau, tablette)
  • d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (formulaire de contact) ;
  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant le partage sur ces réseaux.

4/3 - Protection des vos données personnelles

La société SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE respecte votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Vous pouvez visiter https://www.joigneaux.com sans révéler votre identité et sans donner aucun renseignement personnel. Vous pouvez choisir de nous fournir des données privées comme votre nom, adresse, téléphone ou adresse email en nous contactant ou en remplissant notre formulaire de contact.

Ces renseignements sont utilisés que par la société SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE uniquement pour les raisons pour lesquels ils ont été fournis : ils ne seront jamais vendus ou échangés avec un tiers (excepté pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur). Toute donnée sera conservée en accord avec la loi protégeant les données personnelles.

4/4- Accès à vos données personnelles

Conformément à l'art.34 de la loi "Informatiques et libertés" ( www.cnil.fr ) , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié. Toutefois, dans le cas où vous rencontriez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant par le biais des coordonnées ci-dessous
SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE
5 Chemin des Môles
31120 Pinsaguel2

5- Respect des droits de propriété et des marques

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur ou à l'image. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de https://www.joigneaux.com. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est interdite dans le cadre d'une utilisation à caractère commercial. Elle est autorisée pour un usage privé, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

  • que la diffusion éventuelle de ces reproductions soit gratuite
  • que les documents reproduits respectent l'intégrité du contenu des documents d'origine, sans modification ni altération d'aucune sorte
  • que la source soit citée clairement et lisiblement sous la forme suivante : " source : https://www.joigneaux.com "

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Pour d'autres utilisations, contactez le responsable de la publication.

6- Propriété intellectuelle

Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de 152449,00 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d'établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.


Liens vers d'autres sites

Le site https://www.joigneaux.com peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites partenaires ou non-partenaires. Ces sites sont indépendants,https://www.joigneaux.com n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre https://www.joigneaux.com et ces sites. Dès lors, https://www.joigneaux.com ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

7- Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet https://www.joigneaux.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet https://www.joigneaux.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
https://www.joigneaux.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par https://www.joigneaux.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
https://www.joigneaux.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8- Utilisation du courrier électronique

Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact, vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Article réservé à nos abonnés

 

Image

certification qualisud